Les pouvoirs publics ont initié une politique de stimulation, d’aide et d’accompagnement en direction des porteurs de projets. Des aides financières, des exonérations fiscales favorisent, au cours des différentes phases, l’essor des PME. La micro-entreprise représente 97% de ces dernières dont le développement est un impératif économique vital vu leur rôle en matière de création de richesses et d’emploi.
Parmi les dispositions figurent notamment une baisse significative des taxes, une facilité d’accès aux crédits et aux fonds comme le FGAR, CGCI-PME et l’Angem, sans oublier les différents dispositifs de soutien à la création d’emploi tels que l’Agence nationale d’appui et de développement de l’entrepreneuriat (Anade) et la Caisse nationale d’assurance-chômage (Cnac). Il est à noter également la création d’un ministère dédié aux start-up et à la micro-entreprise et d’incubateurs. Afin de pallier les problèmes de financement : faiblesse accusée en matière de fonds propres, absence ou insuffisance de garanties à présenter à la banque par les promoteurs, des dispositifs de garantie des crédits bancaires d’investissement ont été mis en place. Il s’agit du capital investissement, une technique de financement par des prises de participations minoritaires et temporaires dans le capital d’une société. Il prend plusieurs formes dont celle de capital risque pour financer la création d’entreprise, de capital développement destiné au financement du développement de l’entreprise. L’avantage du capital investissement pour un jeune promoteur est d’être associé à un partenaire financier apportant une expertise et des compétences managériales. La loi fixe à la société un capital investissement avec un taux maximal de participation de 49% au capital de la société et une durée de participation qui varie entre 5 et 7ans.
Risques et garantie
La Caisse de garantie du crédit d’investissement (CGCI-PME) facilite l’accès au crédit, et sa vocation est de couvrir les risques liés aux crédits d’investissement consentis aux PME. Elle couvre les risques d’insolvabilité encourus par les banques sur les crédits consentis et complète les autres dispositifs d’aide au financement bancaire de la PME constitués par le FGAR et le Fonds de caution mutuelle. La limite de la garantie est plafonnée à 250 millions DA pour un montant maximum du crédit de 350 millions DA.
Le Fonds de garantie des crédits aux PME (FGAR) est conçu pour faciliter l’accès des PME aux financements bancaires lors du lancement de projets de création ou d’extension d’activité, en accordant des garanties de crédit aux banques, à l’effet de compléter le montage financier des projets. La garantie FGAR vient en complément des garanties réelles exigées par la banque auprès de ses clients pour la mobilisation des crédits octroyés. Cette garantie comble l’insuffisance des garanties immobilières et nantissement des équipements et dans certains cas elle les remplace. Le montant minimal de la garantie par projet est de 5 millions DA et le montant maximal est de 50 millions DA qui concerne la garantie accordée et non le coût du projet. A cela s’ajoute le Fonds de caution mutuelle de garantie risques-crédits des investissements des chômeurs promoteurs âgés de 35 à 50 ans, créé pour conforter davantage les banques dans la prise des risques inhérents au financement des entreprises créées dans le cadre des dispositifs Cnac. La garantie du fonds complète celles déjà prévues par le dispositif, à savoir le nantissement des équipements ou le gage du matériel roulant au profit des banques au 1er rang et au profit de la Cnac au 2e rang, l’assurance multirisque subrogée au profit de la banque.
La liste des dispositifs comprend, également, le Fonds de garantie mutuelle des micro-crédits qui a pour objet de garantir les micro-crédits accordés par les banques et établissements financiers adhérents au Fonds aux bénéficiaires ayant obtenu la notification des aides de l’Agence nationale de gestion du micro-crédit (Angem). Enfin, le Fonds de caution mutuelle de garantie risques-crédits jeunes promoteurs a pour mission de conforter les banques dans la prise des risques inhérents au financement d’entreprises créées dans le cadre des dispositifs Anade.
Accueil et assistance
Les pouvoirs publics ont mis en place des dispositifs d’accompagnement personnalisés durant toutes les phases d’un projet et l’élaboration de business plan, comme l’octroi de prêts bancaires bonifiés, l’élaboration de procédures simplifiées de financement, les avantages fiscaux (exonération de la TVA et abattement sur les droits de douane en phase de réalisation et exonération d’impôts en phase d’exploitation), le coaching et la formation dans la gestion d’entreprise pendant le montage du projet et après la création de l’entreprise.
Ainsi, l’Agence nationale de développement de l’investissement a pour mission la facilitation, la promotion et l’accompagnement de l’investissement et de la création d’entreprise à travers des régimes d’incitation articulés essentiellement autour de mesures d’exonération et de réduction fiscale, d’allégement et de facilitation des formalités et procédures administratives relatives au projet d’investissement. L’Agence nationale d’appui et de développement de l’entrepreneuriat (Anade) assure une assistance et un encadrement personnalisés au jeune promoteur en matière de maturation du projet et d’élaboration du business plan.
L’Agence nationale de gestion du micro-crédit (Angem) vise le développement des capacités individuelles des personnes en lançant leur propre activité. Le micro-crédit est un prêt permettant l’achat d’un petit équipement et des matières premières de démarrage d’une activité ou d’un métier. Le dispositif vise l’intégration économique et sociale à travers la création d’activités de production de biens et services.
Placée sous tutelle du ministre chargé de la PME-PMI, l’Agence de développement de la PME et de la promotion de l’innovation veille à la mise en œuvre de la politique de développement des PME en matière d’émergence, de croissance et de pérennisation. L’Etat a également ouvert plusieurs structures d’accueil, d’accompagnement et de soutien aux promoteurs, lesquelles offrent divers équipements et services (bureaux, locaux, mobilier, matériel informatique, documentation et moyens de communication). La structure accompagne les promoteurs dans toutes leurs démarches auprès des institutions financières, des fonds d’aide et de soutien et des wilayas, communes et autres organismes en rapport avec leurs projets. Elles offrent enfin des conseils personnalisés au plan financier, juridique, fiscal,
