Notre Stratégie
La stratégie de la CGCI Pme est d’être un organisme de garantie en passant d’une activité de garantie individuelle (cas par cas) à une activité de garantie de portefeuille (produits de masse) à l’instar du Fonds de Garantie Agricole FGA et la garantie déléguée Tpe-Pe.
En effet, sur plan de développement à moyen et long terme est axé principalement sur les objectifs de développements desdites activités, du déploiement régional, de l’organisation et du système d’information.
Principes de la garantie
1er principe
La stratégie de la CGCI Pme est d’être un organisme de garantie en passant d’une activité de garantie individuelle (cas par cas) à une activité de garantie de portefeuille (produits de masse) à l’instar du Fonds de Garantie Agricole FGA et la garantie déléguée Tpe-Pe.
2ème principe
La CGCI ne garantit que les financements d’investissement PME qui génèrent de la valeur ajoutée de façon pérenne (projets viables et rentables).
3ème principe
La garantie de la CGCI ne se substitue pas aux garanties usuelles, elles les renforcent, et ne constitue en aucun cas un préalable à l’octroi du crédit.
4ème principe
Ne peut prétendre à la garantie de la Caisse que l’Etablissement de Crédit. Cette garantie ne peut en aucun cas être invoquée par les tiers, notamment par l’entreprise et ses garants pour contester tout ou partie de leur dette.
Au-delà de ces principes, la CGCI apporte sa garantie financière aux banques, qui les met à l’abri du risque du non remboursement des crédits d’investissement contractés par les PME, sous formes de :
- CMT classiques
- Crédits-Bails mobilier
La quotité de couverture est de :
- 80% pour les investissements de création
- 60% pour les investissements de développement
La garantie est offerte aux Banques, en contrepartie d’une prime à sa charge de 0,5%, calculée sur l’encours restant dû et payable annuellement ou si la Banque le souhaite, en flat dès la mobilisation intégrale du crédit et pour toute sa durée.
En cas de mise en jeu et sous réserve de la recevabilité du sinistre, la Caisse procède au règlement de l’indemnité due au profit de l’établissement de crédit dans un délai de trente (30) jours ouvrables suivant la déclaration du sinistre.
Les suretés
Les suretés usuelles, sont recueillies et/ou à recueillir par l’établissement de Crédit et en son nom. En cas de sinistre elles bénéficient à l’établissement de Crédit et à la Caisse au prorata du taux de couverture quotité de la garantie financière couvrant le crédit octroyé par la Banque et garanti par la Caisse.(80% ou 60%).
Les relations entre la Caisse et la Banque sont régies par :
- Les dispositions de la Convention de Partenariat (CGCI-Etablissement de crédit) ;
- Les Conditions Générales de la Garantie de la Caisse ;
- Les modalités et conditions définies par la notification de garantie ;
- Les dispositions reprises dans la notification de mise en œuvre de la garantie ;
- Les modalités et conditions définies dans l’autorisation et la convention de crédit.