Garantie TPE

Présentation

La garantie déléguée est octroyée dans le cadre des crédits d’investissement bénéficiant aux TPE/PE, elle repose sur le principe de la délégation de décision aux Directions régionales et aux Agences de la Banque pour engager ladite garantie dans le but de faciliter l’accès aux financements des investissements des Tpe/Pe en création et en développement.

Le montant de la Délégation de décision est limité à un montant de crédit maximum de Cinquante (50) millions de DA.

Critères d’éligibilité à la garantie financière Tpe/Pe

Constitution du dossier de souscription à la garantie déléguée

Dès le déblocage intégral du crédit, la Banque (Agences ou Directions Régionales) transmet à la Caisse, au plus tard dans les 90 jours qui suivent, les documents suivants :